ARTICLE 1 . DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
En signant ce document, vous renoncez valablement et en toute connaissance de cause à certains droits légaux et tout spécialement celui d’intenter des poursuites judiciaires contre Voile Communautaire et/ou ses membres ET assumez certains risques spécifiques et usuels à la pratique sportive de la voile.
1.1 En tant que membre participant aux activités de voile Communautaire vous reconnaissez et acceptez les risques inhérents à l’activité sportive que représente la pratique de la voile dans des conditions météo raisonnables et sécuritaires.
1.2 Vous êtes seul responsable de votre sécurité et devez, de votre propre initiative refuser d’embarquer à bord d’un voilier ou demander d’en débarquer si vous ne vous sentez pas en sécurité par les conditions météo ou l’état du voilier ou le comportement déplacé ou inacceptable d’un participant pour ce type d’activité.
1.3 Vous participez volontairement aux activités de Voile Communautaire et reconnaissez être conscients des risques et dangers inhérents aux activités, à vos risques et périls.
1.4 Les risques et dangers de la pratique de la voile incluent, sans toutefois s’y limiter les blessures causées par (i) un effort physique vigoureux, des mouvements rapides, (ii) l’exercice et l’étirement de divers muscles; (iii) un effort cardiovasculaire épuisant, (iv) une chute sur l’embarcation ou à l’eau à la suite d’une perte d’équilibre, de trébuchements sur des surfaces inégales, glissantes ou irrégulières; (v) des conditions météorologiques extrêmes pouvant entraîner des engelures, hypothermies, coups de soleil, coups de chaleur ou les conséquences de tempêtes ou des éclairs.
1.5 Les blessures subies peuvent être graves, paralysantes ou fatales, l’activité peut générer de l’anxiété et du stress et le risque de blessure augmente avec la fatigue des participants.
1.6 Vous déclarez par les présentes que votre condition physique est suffisante pour vous permettre de participer aux activités de Voile Communautaire et avez reçu suffisamment d’information sur les activités et les risques et aléas associés à la pratique de la voile.
1.7 Vous vous engagez à déclarer par écrit et sans délai à Voile Communautaire toute condition de santé qui pourrait changer et avoir un impact négatif sur vos capacités physiques ou cognitives et/ou qui requiert une adaptation quelconque à la pratique de la voile.
ARTICLE 2. AUCUNE CONSOMMATION D’ALCOOL ET DE STUPÉFIANTS DURANT LES ACTIVITÉS DE VOILE COMMUNAUTAIRE
2.1 Le Code pénal canadien s’applique lorsque vous pratiquez une activité de navigation sportive ou de plaisance. Il est interdit de conduire un bateau sous l’emprise d’alcool ou de drogues (incluant le cannabis).
2.2 Si vous avez le contrôle d’un navire avec un taux d’alcool supérieur à 80 mg ou 0,08 %, vous pouvez être inculpé pour une peine d’emprisonnement, de lourdes amendes et un retrait de permis.
2.3 Les équipiers d’un bateau peuvent légalement consommer de l’alcool dans les limites acceptées uniquement si le bateau (i) est ancré ou sécurisé le long d’un quai, (ii) possède des installations permanentes pour cuisiner et dormir.
ARTICLE 3. PREUVE DE COMPÉTENCE TRANSPORT CANADA
3.1 Aller sur l’eau requiert une connaissance de base de la sécurité nautique et une bonne compréhension des « règles de navigation » s’appliquant aux voies navigables canadiennes. C’est pourquoi tous les conducteurs d’embarcation de plaisance à moteur doivent avoir à bord une preuve de compétence.
3.2 Cette exigence concerne tous les types d’embarcations à moteur, quelles que soient leur taille ou la puissance de leur moteur (y compris les petites embarcations à moteur électrique). La preuve de compétence acceptée est la carte de conducteur d’embarcation de plaisance.
ARTICLE 4. ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ À BORD
4.1 Les membres propriétaires d’embarcations déclarent détenir à bord les équipements de sécurité obligatoires selon les normes de Transports canada.
ARTICLE 5. AUTORISATIONS
5.1 Les membres autorisent Voile Communautaire à recueillir et à utiliser des informations personnelles relatives aux activités de Voile communautaire, notamment la publication de photographies, de statistiques et de vidéos dans des bulletins d’information et du matériel promotionnel sur le site web et plateformes de médias sociaux de Voile Communautaire.
5.2 Les Membres donnent permission à Voile Communautaire et ses membres de photographier et /ou d’enregistrer leur image et/ou leur voix et d’utiliser ce matériel pour promouvoir Voile Communautaire et ses activités, sans contrepartie financière.
ARTICLE 6. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
6.1 Les Membres peuvent retirer leur consentement à tout moment en contactant l’administration de Voile Communautaire par écrit.
6.2 Dans l'éventualité où toute disposition des présentes ou son application à toute personne ou circonstance serait dans quelque mesure que ce soit déclarée invalide ou inexécutoire, les autres dispositions resteront applicables, valides et exécutoires dans la pleine mesure permise par la loi.
6.3 Ce contrat liera et bénéficiera aux parties aux présentes et à leurs successeurs et cessionnaires respectifs et constitue l'entente intégrale entre les parties et remplace et annule toute entente antérieure ou verbale intervenue entre elles.
6.4 Ce contrat sera interprété et régi conformément aux lois de la Province du Québec et tout litige en découlant sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.